 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs Chemins... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...portant que les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations et toutes espéces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , etc. , seront constatées, réprimées et poursuivies par voie administrative, etc. 18oa. »C juillet.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncera l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets^ et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés .'. leur mtretien ; de dénoncer à l'autorité competente les auteurs de ces contraventions ou délits... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...qn'anlicip.itioni , dépôts de fumiers ou d'auln-s objets, et toutes espèces de détériora.! ions commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destiné* à leur entretien, sur les rir^-jx, fleuves et riviàres navigables , levirs chem'uis de... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...contraventions en matière de grande voirie, -telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de detériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, doivent être constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de * fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits. De surveiller... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
