 | Werner Näf - Europe - 1968 - 64 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Austria - Austria - 1971 - 694 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...Majesté Britannique envers le Gouvernement Français. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'An de Grâce 1815'. Convention entre la Grande-Bretagne et la France pour l'arrangement... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 10 juin de l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : le prince de... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...forcé et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité dé ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lés ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 juillet de l'an de... | |
 | International law - 1861 - 976 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
| |
... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
