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Books Books 91 - 100 of 183 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1861
...échangées en même temps que celles de la Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er Juillet, 1861. (LS) Cowley. (LS) Thouvenel. LI. Traité entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 3-4

International law - 1861
...échangées en même temps que :elles de la Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet 186J. (l. S.) THOUVENEL. (LS) COWLEY. Lettre de l'Empereur oit Ministre de la marine et...
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Revue maritime et coloniale, Volume 2

France - 1861
...seront échangées en même temps que la Convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1861. (l. S.) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. Art. 2. Notre ministre et eecrétaire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. a En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le. . , » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Signé .• A. WALEWUI. (LS) Signé : HÛBSE». (LS) Signe : COWLEY. (LS) Signé...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1020 pages
...valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862
...délai de cinq mois , ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai, l'an de grâce 1814. Le comte DE FUNCHAL. Le prince HE BBNÉVENT. (LS) (LS) N" 1. — Article...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états, Volume 11

François Buloz - History - 1862
...échangées en même temps que celles delà convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le ("juillet 1801. (LS) TnorvKNEi.. (LS) COWI.EÏ. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 9

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (LS) Sig. KERN. * » HUBNER. « » A. WALEWSKI. « » COWLEY. » » CM DE HATZFEUIT. Le...
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Supplementary Despatches and Memoranda of Field Marshal Arthur, Duke of ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1862
...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot à la convention do ce jour. Ils seront ratifiés, et lee ratifications en seront échangées, en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 3 Juin, 1814. Le Feld-Maréchal...
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