Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 71 - 80 of 184 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
Full view - About this book

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 29-31

1856
...tôt si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. (LS) Sig. KERN. » » HUBNER. » » A. WALEWSKI. » » COWLEY. » » CM DE HATZFELDT....
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17, Part 1

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1856
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan le 6 août 1849. Brück mp (LS) C....
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17, Part 2

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1857
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le vingt mai, l'an de grâce mil huit cent quinze. Le Marquis de Saint...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé...
Full view - About this book

Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal - Portugal - 1857
...le terme de six mois, ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Aôut 1817. Francisco José Maria de Brito, Richelieu. fossem expostas as diversas reclamações...
Full view - About this book

Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857. ,) Slg. Кет. .) Sig. Huhner. ) Sig. A. Walewekl. ,) Slg. Cowley. ) Slg. CM de Hatzfeldt....
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - International law - 1857
...insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratißcalions en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et -y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le 14 février de...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (Signé ut supra.) (Lei ratifications de ce Traité ont été échangea...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...et valeur que s'il? étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés cl y ont apposé le cachet de leurs armes. Faite St-Pétersbourg, en double original,...
Full view - About this book

L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et ..., Volumes 3-4

Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - Italy - 1859
...Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF