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Books Books 21 - 30 of 173 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - Treaties - 1820
...the Constitutional Chart which follows this Treaty. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le cinq Novembre, mil-huit-cent-quinze. Signé (LS) CASTLEKEAGH. (LS) WELLINGTON. (LS) METTERNICH. (LS)...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grâce 18i5. « Signé RICHELIEU , METTERNICH , RAZUMOWSKY, CAPO-D'!STRIA, CASTLEREAGH...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai l'an de grâce 1814. Le prince de BÉKÉVEKT. Le prince de METTERSICH. JP comte de STAUIOX....
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Histoire D'Angleterre Depuis 1760.....

David Hume - 1822
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1823
...force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce entre...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1823
...tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé lUvNtvM.. ( LS ) Signé JOSEPH NOGUERA. Article sépare. Pour prévenir le renouvellement des difficultés...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph Bausset-Roquefort (baron de) - Antiques & Collectibles - 1829
...sa grâce le duc de Wellington. « était insère mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifie et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens...
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