...devra excéder le maximum de six mille francs déterminé par la loi du 15 germinal an XI. ARTICLE 4. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 14 juillet 1838 , pour les besoins de i'exercice 1839. IX' Séria. '40.. La présente loi, discutée,...

...avril 1 8 1 6 en ce qui concerne les créances formant la deuxième série de l'arriéré. ARTICLE 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la...présente loi, au moyen des ressources accordées par celle du 14 juillet 1838 pour les besoins de l'exercice 1839. La présente loi, discutée, délibérée...

...3. Les fonds non consommés à la On de ^exercice 1858 seront reportés sur l'eiercice suivant. 4. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des ressource! ordinaires des exercices 1838 et 1859. 5 MAI=I« JCIH 1838. — Ordonnance, du roi qni érige...

...le compte de l'Etat, par voie d'e'conomie. TITRE IV. Dispositions générale». • . * ARTICLE 5. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi. au moyen des ressources accordées par la foi de finances du, 20 juillet 1837 pour les dépenses de F exercice 1 838, et par celle du 14 juillet...

...avances et des recouvrements opcrés en atténualion. Art. 5. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, etc. Fait au palais desTuileries,...

...l'avenir aucun cercueil ne pourra y prendre place. i ARTICLE 3. II sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances «fa 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi, discutée, délibérée et...

...(280,000 fr.) pour l'achèvement du pont en construction sur la Vilaine , à la RocheBernard (Morbihan). 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics par la loi du 17 mai 1837. 26 JUILLET^ 1" АООТ...

...seraienl dues aux veuves deâ fonctionnaires et employés morts en activité de service. ARTICLE 4. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources acc^dées parla loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1 840. La présente...

...LOUIS-PIIILIPPE 1«.— 20, 51 MAI, 10 ДЛЯ 1840. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présenle loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1859 pour les besoins de l'eiercice 1840. 10 = 15 Joiji 1840. — Loi qui accorde une penition...

...Invalides, et pour la construction de son tombeau. »Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 10 août 1809, pour les besoins de l'exercice 1840. • Donné au palais des Tuileries,...