 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...sont arrêtés à l'extérieur, la disposition cesse d'être applicable; — l'article 262, contre toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...dans les lieux destinés ou servant actuellement à f exercice de ce culte : ce qui comprendrait, aussi bien que dans le cas précédent, un exercice même... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours a trois mois. (4rt.261 du Code pénal.) « Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. (Art. 262 du Code pénal.) «... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...trois mois (art. 261 du Code pénal). 351. — Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragti les objets d'un culte dans les lieux destinés ou...à son exercice, ou les ministres de ce culte dans l'exercice de leurs fonctions, sera punie d'une amende de 16 fr. à 500 fr. et d'un emprisonnement... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...sont arrêtés à l'extérieur, la disposition cesse d'être applicable ; — l'article 262, contre toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans les lieux destinés ou servant actuellement a l'exercice de ce culte : ce qui comprendrait, aussi bien que dans le cas précédent, un eiercicc... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 756 pages
...ou facilitée par un fonctionnaire ou un agent du gouvernement ou de l'administration des postes , sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans. Le coupable sera, de plus, interdit de toute foncresponsable des accidents... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuelle" ment à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera punie d'une... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...amende de cent francs à trois mille francs et d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 16. Est puni d'une amende de seize francs à cinq cents francs et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, quiconque, s'étant indûment procuré les Tnis poinçons mentionnés en l'article... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...amende de cent francs à Irois mille francs et d'un emprisonnement de deux à cinq ans. 16. Est puni d'une amende de seize francs à cinq cents francs et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, quiconque, s'étant indûment procuré le» vrais poinçons mentionnés en l'article... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...de cent un francs à six cents francs et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois. Art. 262. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé...culte dans leurs fonctions, sera punie d'une amende de cent un francs à mille francs, et d'un emprisonnement de seize jours à six mois. Art. 263. Quiconque... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...actuettement à ees exercices.s (•) F. art. 262, C. pén. Art. 262 : « Toute personne qui au« ra, par paroles ou gestes, outragé les « objets d'un culte dans les lieux des« tinés ou servant actuellement à sou « exercice, ou les ministres de ce culte « dans leurs... | |
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Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, outragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servant actuellement à son exercice, ou les ministres de ce culte dans leurs fonctions , sera punie d'une amende de 16 francs à cinq cents francs,... 
