...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et définie à l'article 4 de cette Déclaration ("elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui") de façon très large 2, est admise comme fondement du droit de l'individu à disposer de son corps...

...d'autrui. Bref, le droit est toujours d'emblée celui de l'Homme, et la déclaration de 1789 affirmant que la liberté «consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui»21 ne fait que rendre universelle une confusion déjà largement partagée. Nous pouvons donc...

...audacieux, mais aussi un débat permanent sur ses exigences, étant précisé d'entrée de jeu que 'la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui'. Cette liberté n'est pas anarchique: elle a 'pour principe la nature, pour règle la justice, pour...

...„verfaßt" werden, als nötig ist, um die Freiheitssphären der Menschen aufeinander abzustimmen: „La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui...homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres 474 membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées...

...toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peuvent excercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté...pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercise des droits naturels de chaque hommes n'a d'autres bornes que celles qui assurent aux autres...

...le Contrat social, et la Déclaration des droits de l 'homme de 1 789 reprend le même thème : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice de ces droits naturels de chaque l.Cf. p. 62, la définition du libéralisme, ou de l'État libéral,...

...l'oppression ... ; (3) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation...; (4) La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...; (6) La loi est l'expression de la volonté générale...; (11) La libre communication des pensées...

...incompatible avec l'Ancien Régime. Ainsi, l'idée énoncée par la Déclaration de 1791 selon laquelle la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4), marque la reconnaissance de la liberté de mouvement, et consacre par conséquent la «levée...

...droits [...]». La liberté est définie, de façon d'ailleurs négative, dans l'article quatre : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Le dernier article insiste sur le droit de propriété : « Les propriétés étant un droit inviolable...

...nationalisations) s'est appuyé sur l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme en vertu duquel la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, consacrée, la liberté d'entreprendre n'en est pas moins limitée. B. Les limites Selon le Conseil...