 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1865 - 492 pages
...de moitié pour chaqne dizaine des mots ou fractioa de dizaine excédante. L'indication de la dale, de l'heure de dépôt et du lieu de départ est transmise...mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxe?. Le port des déprches à domicile ou au bureau de la poste dans le... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1865 - 492 pages
...excédante. L'indication de la date, de l'heure de dépôt et du lieu de départ est transmise d'oiïice : sauf ces indications tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépèche sont comptés et taxes. Le port des dépêches à domicilo ou au bureau de la poste dans le lies d'arrivée est gratuit.... | |
 | Nord dépt - 1865 - 466 pages
...chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. . L'indication de la date , de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications , tous les mots inscrits paf l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. Les règles à suivre pour... | |
 | 1866 - 520 pages
...de deux francs. Au-dessus de 2» mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine des mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication...mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxes. Le port des dép'ches à domicilo ou au bureau de la poste dans le... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...chaque dizaine de mois ou fraction de di/,,'iine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications , tous les mois inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés el taxés. Les règles... | |
 | Adolphe Laurent Joanne - Paris (France) - 1867 - 428 pages
...que l'expéditeur d'une dépêche établisse son identité. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur, sur la minute de sa dépêche, sont comptés et taxés. d'une manière permanente pendant la nuit : ces dépêches ne sont... | |
 | Adolphe Laurent Joanne - Paris (France) - 1867 - 1562 pages
...soumises k des taxes fixées l-ar des lois et perçues au départ. Limlicalinn de 1» date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office. Sauf ces indications, tous les mou inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. L'expéditeur... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...L'indication de la date, de l'heure du dépôt et d« lieu de départ est transmise d'office. Saufces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés (2). Les régies à suivre pour la constatation de l'identité, pour... | |
 | Levin Goldschmidt - Bankruptcy - 1862 - 678 pages
...Stttifeí ШЬ. V. 9ít 7. Sroeitet «rtifel Söb.V. Jit. 11 L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office....mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. Les règles à suivre pour la constatation de l'identité, pour... | |
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Au-dessus de vingt mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots, ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les... 
