 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...temporaire de la province de Brabant, le bourgmestre de Bruxelles. Dans les stalles du côté de l'Evangile, les membres de la cour de cassation et de la cour des comptes. Dans le chœur, du même côté, le Sénat (en corps), les présidents de chambre, conseillers et officiers... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse. Art. 85. Les juges de paix et leurs suppléants, les juges de première instance et d'appel, les membres de la Cour de cassation et de la Gourdes comptes, sont nommés par le président de la République, d'après un ordre de candidature... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis Antoine) - France - 1872 - 496 pages
...dommages-intérêts réclamés pour faits ou délits de presse. ART. 85. Les juges de paix et leurs suppléants, les juges de première instance et d'appel, les membres...ou d'après des conditions qui seront réglées par les lois organiques. ART. 8H. Les magistrats du ministère public sont nommés par le Président de... | |
 | Émile Flourens - Administrative law - 1875 - 416 pages
...était incompatible avec les institutions républicaines. Dans son article 87, elle décide que les juges de première instance et d'appel, les membres...de cassation et de la Cour des comptes sont nommés à vie; qu'ils nepeuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement, ni mis à la retraite que... | |
 | Émile Flourens - Administrative law - 1875 - 414 pages
...magistrats inamovibles. Dans son article 85, elle ajoute, il est vrai, que ces nominations seront faites « d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglées par les lois organiques » . Ainsi , à une époque où certes on faisait largement la part du principe... | |
 | France - 1876 - 814 pages
...ne trouvera que le traitement actuel de 15,000 fraucs soit exorbitant. C'est aussi le traitement des membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes qui occupent dans les autres hiérarchies des places absolument analogues. (L'amendement est mis aux... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Voyez dans le supplément à nos Codes fronçait, les textes rapportés sous le mot Presse. 87. Les juges de première instance et d'appel, les membres de la Cour de cassation et de la Cour des comntfiSj sont nommés à vie. — Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement,... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...organiques. 86. Les magistrats du ministère public sont nommés par le Président de la République. 87. Les juges de première instance et d'appel , les membres...cassation et de la Cour des comptes, sont nommés à vie. — Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement , ni mis à la retraite... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...citoyens français, etc. (Voir note 3.) Titre du chapitre vin : du pouvoir judiciaire. « Art. 87. — Les juges de première instance et d'appel, « les membres...cassation et de la cour des « comptes sont nommés à vie..., etc. » 12° Constitution du 14 janvier 1852. Le 7e plébiscite donne au prince Louis Bonaparte... | |
 | Victor Jeanvrot - Courts - 1882 - 254 pages
...avril et suiV. — Rapport de M. Moulin (Moniteur, 24 juil. 1849). (2) Article 87. « Les juges da première instance et d'appel, les membres de la Cour...cassation et de la Cour des comptes, sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués ou suspendus que par un jugement, ni mis à la retraite que... | |
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... Cour de cassation et de la Cour des comptes, sont nommés par le Président de la République, d'après un ordre de candidature ou d'après des conditions qui seront réglées par les lois organiques. 
