...Justice; 2° les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue, pendant dix années. Est assimilé à la résidence en France le séjour...fonction conférée par le gouvernement français ; 3° les étrangers admis h fixer leur domicile en France, après un an, s'ils ont rendu des services...

....Justice (o): ~'° Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix ans. Est assimilé à la résidence en France le séjour...étranger pour l'exercice d'une fonction conférée pur le Gouvernement' français. Il est statué par décret sur la demande de naturalisation après...

...peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années. Est assimilé à la résidence eu France le séjour en pays étranger pour l'exercice...fonction conférée par le Gouvernement français .» Dix ans de résidence non interrompue équivalent donc aujourd'hui, au point de vue de la naturalisation,...

...représentant légal, dans les termes de l'article 3, alinéa 2; 1° Les étrangers, âgés de dix-huit ать révolus, qui peuvent justifier d'une résidence non...France. Est assimilé à la résidence en France. 1< séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le Gouvernement français,...

...conférée par le gouvernement français, ou le séjour dans un pays en union douanière avec la France. » étrangers âgés de dix-huit ans révolus, qui peuvent...résidence non interrompue pendant trois années en France. Ces étrangers sont ceux qui n'ont théoriquement d'autre titre à faire valoir que leur résidence...

...en France, s'entend d'une résidence effective et ininterrompue. Le texte le dit expressément : « Les étrangers, âgés de dix-huit ans révolus, qui...résidence non interrompue pendant trois années en France ». Une absence, toute temporaire, ne peut constituer une cessation de la résidence. On a toujours...

...d'autorisation expresse du mineur par son représentant légal, dans les termes de l'article 3, alinéa 2 : 1°. Les étrangers, âgés de dix-huit ans révolus, qui...fonction conférée par le Gouvernement français, ou le séjour dans un pays en union douanière avec la France; 2°. Les étrangers, âgés de 18 ans révolus,...

...justifier d'une résidence ininterrompue de trois années en France. Est assimilé à cette résidence le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une...fonction conférée par le Gouvernement français; 2°. Les étrangers, après un an de résidence, s'ils ont rendu des services importants à la France,...

...justice ; 2° Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour...fonction conférée par le gouvernement français ; 3° Les étrangers admis à fixer leur domicile en France, après un an, s'ils ont rendu des services...

...par son représentant légal, dans les termes de l'article 3, alinéa 2 : 1° Les étrangers, Agés de dix-huit ans révolus, qui peuvent justifier d'une....résidence non interrompue pendant trois années en France. ment français, ou le séjour dans un pays en union douanière avec la France ; 2° Les étrangers,...