Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les... Annales maritimes et coloniales - Page 1921818Full view - About this book
| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...droits à Saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'Ordre. Judiciaire a été établi et développé par les Lois de Louis XI, de Henri II, et de Charles...avons dû, à l'exemple des Rois nos Prédécesseurs, apprécieles effets des progrès toujours croissans des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 472 pages
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 680 pages
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets dos progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits... | |
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