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" Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les... "
Annales maritimes et coloniales - Page 192
1818
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, .d'Henri H et de Charles IX; enlin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties...sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos pr.' Jécesseurs, apprécier les effets du progrès toujours croissant des lumières, les rapports...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, d'Henri II et de Charles IX; enfin que Louis XIV a réglé...ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sacesse. Nous avons dû, à lYvemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets du progrès...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Louis de Viel-Castel - France - 1860 - 534 pages
...droits à Saint-Louis et à Philippe le Bel, que l'ordre judiciaire avait été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX, et qu'enfm Louis XIV avait réglè presque toutes les parties de l'administration pnhlit|ne par diverses...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parlies de ('administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduite dans la société,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé pur les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX;...prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870 - 782 pages
...Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque...prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société,...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, d'Henri II et de Charles IX; enlin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien eneore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874 - 632 pages
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et dévetoppé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société,...
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