...un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou une partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 500 frs. au moins 'et de 3000 frs. au plus. Le coupable pourra être en outre à compter du jour où...

...la présente section, lorsque la valeur des objets volés excédera vingt-cinq gourdes, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Lea coupables seront en outre, pendant toute la durée de la peine, employés à des travaux publics...

...non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. » Art. 241. (Ainsi remplacé par la loi du 13 mat 1863.) « Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée...

...383 du code pénal de i8i0 a donné lieu. Cet article est conçu comme suit : « Quiconque aura volé dans les champs des chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instruments d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie des récoltes, sera...

...autre personne , continue la loi de 1889, qui se sera rendue coupable de faits semblables sera punie d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende égale à celle prononcée par le § 1 du présent article » (art. 177). 125. — •• Les coupables,...

...étrangement modifiée! Au lieu de lire, comme nous le faisons : Art. 401. Les autres vols seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus;...

...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives decès mêmes délits, serontpunis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et pourront même l'ètre d'une amende qui sera de seize francs au moins etde cinq cents francs au plus....

...par un de ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3.000 francs au plus... » Nous conclurons donc en disant que MS.. devait...

...abandonner, pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra, en outre, être condamné à une amende de 101 francs à 500 francs. ART. 16. — Les vagabonds...

...section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits , seront punis d'un emprisonnement d'un- an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus....