...présente section, lorsque la valeur des objets volés excédera trois cents gourdes, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et les coupables seront de plus interdits des droits civils et politiques, prévus en l'article 28 du...

...milieu des champs, soit pour un moment, soit d'une manière permanente. Tels sont, d'une part, les chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, et les instruments d'agriculture. Le travail des champs serait impraticable, si les cultivateurs étaient...

...bois thaïs les ventes, ou de pierres dans les carrières, sera puni d'une amende de 16 à 200/7-., et d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Le mot production utile de l'article 475 comprend les bois sur pied. Par le mot rente de bois, l'article...

...aura, par un de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'ESCROQUER totalité nu partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. » Que voulez-vous de mieux \ Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque...

...aura, par un de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ U'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. s Que voulez-vous de mieux 1 Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque...

...aura, par un de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr-. » Que voulez-vous de mieux ? Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque...

...ESCROQUÉ ou TENTÉ D'ESCROQUER totalité LE PEUPLE — 1849 109 ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. » Que voulez-vous de mieux ? Allons, faites saisir encore la caisse de la Banque...

...peine sera un emprisonnement d'un meus à un an, et une amende de seize francs à cent francs. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voitureoudemonture, gros et menu? bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement...

...ces édifices. Les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits sont punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et peuvent même l'être d'une amende de l6 francs au moins et de 500 francs au plus. Les coupables peuvent...

...d'un accident ou de tout « autre événement chimérique, se sera fait remettre une « somme, etc..., sera puni d'un emprisonnement d'un an au « moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 francs « au moins et de 3,000 francs au plus, u Ne nous occupons ni des somnambules, ni des jugeurs...