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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Code pénal - Page 114
by Monaco - 1875 - 174 pages
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Código de justicia militar del ejército francés

France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 262 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au plus....
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1874 - 771 pages
...correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. Si néanmoins le prévenu a été condamné à plus de cinq ans d'emprisonnement,...
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De l'amélioration de la loi criminelle en vue d'une justice plus ..., Volume 1

Arnould Bonneville de Marsangy - Criminal law - 1864
...correctionnelle, soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. « Si, néanmoins, le prévenu a été condamné à plus de cinq années d'emprisonnement,...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 25

Law - 1864
...le nouvel article 366, et qui aura fait un faux serment sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 100 francs à 3,000 francs. Il pourra, en outre, être privé des droits mentionnés en l'article 42...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pages
...non clurgés de la couduite ou de la garde fjui auront Facilité ou procure l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...par la loi du 25 frim. an VIII, art. 2, 3, 4, 5, 7 s. (210) ANCITCN ART. 388. Quiconque aura volé, dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumcns d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie de récoltes, sera puni...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion ¡seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 1!il. (Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Si l'évasion a eu Heu ou a été tentée avec violence ou...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion , seront punis & Ȟ [ f8 I 9GvoT CNb M \_ a ͔ Dn"h } i 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - Ciphers - 1867 - 832 pages
...le compliquer. " « ART. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des cheraux _ & X J /5p 9 o 6 y M %1@/ jJ- Y f ұ2 Q K < x40 $]Q instrument; d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cin [ ans au plus,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 5; Volume 43

1867
...par un des moyens « escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et « de cinq ans au plus, etc... » « Or, que fait l'uromante? 'i Sans parler des circonstances et de la mise en scène, qui...
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