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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Code pénal - Page 114
by Monaco - 1875 - 174 pages
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 9

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...plusieurs arrêts de la Cour de cassation. Voyez le Réptrtoire , v°. Faux , §. VJ. Tome IX, r^ l » puni d'un emprisonnement d'un an au moins , ,« et de cinq ans au plus, et d'une amende de » 5o francs au moins , et de 3ooo francs au plus ; » le tout sauf les peines plus graves, s'il ya...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...sera un emprisonnement d'un mois à un an, et une amende de cent un francs à trois cents francs. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des chevaux ou des bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des inst rumens d'agriculture,...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...les quatre séries de vols prévus par l'article 388. Le premier paragraphe de cet article porte : « Quiconque aura volé ou tenté de voler dans les champs...des chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monlure, gros ou menus besliaux, ou des inslrumenls d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...mois à un an, et une amende de seize francs à cent francs. P. 9 3°, 40 s., 52, 475 6°. 388. « V île monture, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...section , les larcins et filouteries, ninsi'que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et cinq cents francs au plus....
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Revue belge, Volumes 17-19

Belgian literature - 1841
...percée. On crevait les yeux aux escrocs ; l'arl. 405 du code pénal qui nous régit les condamne à un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et à une amende qui ne pourra s'élever au-delà de 3000 francs. Au commencement de la réforme luthérienne...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...mois àunan, et une amende de seize francs à cent francs. P. 9-3°, 40, S., 52, 462, 475-6°. 588. « Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs , des chevaux ou bêtes de charge, de voilure ou de monture , gros et menus bestiaux , ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. ° Le coupable pourra être en outre, à compter du jour où...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1845
...mars 1825). 57. L'abus de blanc seing est puni des mêmes peines que l'escroquerie , c'est-à-dire d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de SO fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. — Le coupable peut être , en outre , à compter du jour...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1845
...L'escroquerie, définie par l'article cité de la loi française, emporte la peine d'un empruonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et 3,000 fr. au plus. • Le coupable (ajoute le même article 2e paragraphe) pourra...
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