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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. "
Code pénal - Page 114
by Monaco - 1875 - 174 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...lorsqu'ils auront volé tout ou partie des choses qui leur étaient confiées à ce titre. ARTICLE 88. 388. Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les...voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, ou des instrumens d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus ,....
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...Quiconque aura volé on tenté de voler dans les crumps , des chevanx ou bêtes de charge , de voiture on de monture , gros et menus bestiaux, ou des instruments...emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au ¡-las, et (Tune amende de seize francs à cinq cents francs. Il en sera de même à l'égard des vols...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...tout ou partie des objets volés, ils seront punis comme coupables de vol. 388. Quiconque aura volé dans les champs des chevaux, ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, des instrumens d'agriculture, des récoltes ou meules de grains faisant partie des récoltes, sera...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison , les peines contre...
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La vérité sur les évènemens de Lyon au mois d'avril 1834

Léon Genton - Lyon (France) - 1834 - 280 pages
...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , etc. » < Art. i ". « Tout jugement d'un tribunal criminel , correctionnel ou de police , portant...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat - 1835
...emprisonnement d'un mois à un an, et une amende de seize francs à cent francs. (Idem, art. 387.) Quiconque a volé ou tenté de voler dans les champs, des chevaux...menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, est puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de seize francs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835
...non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. a4i. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris'de prison, les peines contre...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...résultant de la nature de l'objet volé et du lieu du vol existe lorsque les soustractions de chevaux, bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, instruments d'agriculture, récolte» et meules de grains faisant partie de récoltes, sont commises...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrni, uillet 1819. y. AUBAINE [droit d']). 12. L'étrangère qui aura épousé un Français, su cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. — Le coupable pourra être, en outre,...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ( Art 240. ) Ces peines sont sévères, elles sont extrêmes, j'en conviens; mais sont-elles justes?...
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