...parcours nui bouchers de Paris. Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi du gouvernement, a entendu l' rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre .de ce déparleQWt, tendant à rendre aux bouchers de Paris l'exercice du droit Je parcours sur les terres...

...textuellement. » Le conseil d'État, qui. d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments à raison...

...d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art. 39 et...

...communes. (2) Cet avis de 1807 est ainsi connu : Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du minisire de ce département, sur la question desavoir quelle sera la base d'après laquelle deux communes...

...Bulletin des lois. AT.C. 0'ÉT. 14я1лг«18|2. Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de faire examiner si les arrêtés des préfets, fixant les débets des comptables...

...: 1° Avis DU CONSEIL D'ETAT DES 4-20 AVRIL 1807. Le Conseil d'Ktat,qui, d'apres le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celu du ministre de ce département sur la question de savoir quelli sera la base d'apres laquelle...

...dispositions du décret cidessus, est ainsi conçu : « Le conseil d'Elat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur, sur celui du minisire de ce déparlement, tendanl à autoriser le maire de Varèze.... à accepter l'offro faite...

...grandes routes. Le conseil d'Etal, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté l'empereur et rei, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce déparlement, en date du 31 janvier dernier, par lequel le ministre demande qu'il soit statué sur...

...autoriser la suppression d'un chemin communal. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celai du ministre de ce département, tendant à autoriser la suppression d'un clicinin, commune de...

...préfecture, comme la contravention dont elle résulte. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur Inr celui du ministre de ce département, tendant à laire diluer »ur la question de «avoir si une...