 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...et'martinets pour ouvrer le fer et le cuivre; 3° les usines servant de patouillets et tocards (1); 4° celles pour le traitement des substances salines et...pyriteuses, dans lesquelles on consomme des combustibles. 137. Formalité* relative» à la demande d'autorisation. — L'autorisation est accordée par un règlement... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Mining law - 1858 - 550 pages
...par experts. SECTION IV. DES PERMISSIONS PODR L'ÉTABLISSEMENT DES FOCRREAUX, FORGES KT CS1KES. 73. Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres...et le cuivre , les usines servant de patouillets et hocards, celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses. dans lesquelles on consomme... | |
 | Water - 1858 - 968 pages
...Permissions pour Vétablissement des Fourneaux , Forge» et Usines. 73. Les fourneaux à fondre les minérais de fer et autres substances métalliques , les forges...cuivre , les usines servant de patouillets et bocards, eelles pour le traitement des substances salines et pyriteuses, dans lesquelles on consomme des combustibles... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...et végétaux . En conséquence, l'article 73 de la loi du 21 avril 1810 dispose en ces termes : « Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres...des combustibles, ne pourront être établis que sur permission accordée par un règlement d'administration publique. » 580. Ainsi les usines minéralurgiques,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...régissent spécialement certaines catégories d'exploitations et d'usines, telles que les hauts fourneaux, les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre, les usines servant de patouillels el bocards . celles pour le traitement des substances salines et pyrilcnscs (I), les tourbières... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1861 - 526 pages
...II vHU--l <li N ! DES FOURNKAUX, FORGES ET USINES. 73. Les fourneaux à fondre les minerais de feret autres substances métalliques, les forges et martinets...traitement des substances salines et pyriteuses, dans lesquels on consomme des combustibles, ne pourront être établis que sur une permission accordée... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...dix francs; pour les gardjes-mines ou conducteurs, à cinq francs. (I) Art. 73, 1. 2l avril 1S10 — Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et mailintts pour ouvrer le fer et le cuivre, les usines servant de patouillets ou brocards, celles pour... | |
 | Belgium, G.. Wilmotte - 1883 - 426 pages
...experts (2). SECT1ON 1V. DES PERM1SStONS POUR L'ÉTARL1SSEMENT DES FOURNEAUX, FORGES ET UStNES. ART. 73. Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres...pyriteuses, dans lesquelles on consomme des combustibles, ne peuvent être établis que sur une permission accordée par un règlement d'administration publique... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...affiches. Les bourgmestres seront tenus de certifier ces publications. (Art. 24 de la loi susdite.) Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et in.irtinets pour ouvrer le fer et le cuivre, les mines servant de patouillets et bocards, celles pour... | |
 | François Coreil, Léon Nicolas - Hazardous occupations - 1908 - 796 pages
...toute nature, mais encore les usines métallurgiques de divers ordres ; elle porte, article 73 : « Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres...et le cuivre, les usines servant de patouillets et de bocards, celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses dans lesquelles on consomme... | |
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Les fourneaux à fondre les minerais de fer et autres substances métalliques, les forges et martinets pour ouvrer le fer et le cuivre , les usines servant de patouillets et bocards , celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses, dans... 
