 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...copie des pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes déii nus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...les hommes qu'ils réclament faisaient partie de cet équipage. Sur cette demande ainsi justiGée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs,qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...les hommes qu ils réclament faisaient parti du dit équipage. Sur cette demande , ainsi Justiné, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...assistance pour la recherche, saisie, et arrestation des dits deserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...qu'ils réclament faisaient parti» dudit équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise lie pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclamaient faisaient partie diidrt équipage; snr celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...dûment certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. De plus il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée (déclaration du <6 août 1853). 11 leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...pièces, dûment certifiée par eui, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls , viceconsuls... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...pièces dûment certifiée par eui.que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
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Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant... 
