 | France - Law - 1847 - 644 pages
...des conseils municipaux. МОПЛКСЫ1К СОПЯТ. — LOCIS-PHIL1PPB l". — 28 SEPTEMBRE 1841. mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des aiïaires civiles peuvent, en outre, prescrire la convocation... | |
 | 314 pages
...renouvelés par moitié tous les 3 ans. Les conseils Municipaux se réunissent quatre fois par an , au commencement des mois de février, mai , août...Conseil Municipal; en cas d'absence ou d'empêchement, un des adjoints le remplace. — Un Conseil Municipal ne peut valablement délibérer s'il n'ya , au... | |
 | 1843 - 176 pages
...renouvelés par moitié tous les trois ans. Les conseillers municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai, août...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au Conseil.... | |
 | 1870 - 610 pages
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 | Aube (France) - 1869 - 854 pages
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 | 1869 - 590 pages
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 | Maurice Block - 1999 - 348 pages
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 | France - Law - 1855 - 1422 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | 1867 - 578 pages
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
