 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...MUNICIPAL. 16. Le conseil municipal s'assemble en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise sur la demande... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...ceux qu'ils remplacent. Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...adjoint. (L. 1855 :art. 1.) Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 826 pages
...assemblées det conseils municipaux. Art. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Art. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal,... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...assemblées des conseils municipaux. 16. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. — Chaque session ¡4'iit durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires nvües peuvent, eu outre,... | |
 | 1898 - 614 pages
...ß. — La commission municipale s'assemble en session ordinaire quatre fois par an, au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le Résident Général peut prescrire la convocation extraordinaire de la commission municipale. L'admiiiislrateur-maire... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...des conseils municipaux. МОПЛКСЫ1К СОПЯТ. — LOCIS-PHIL1PPB l". — 28 SEPTEMBRE 1841. mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des aiïaires civiles peuvent, en outre, prescrire la convocation... | |
 | 314 pages
...renouvelés par moitié tous les 3 ans. Les conseils Municipaux se réunissent quatre fois par an , au commencement des mois de février, mai , août...Conseil Municipal; en cas d'absence ou d'empêchement, un des adjoints le remplace. — Un Conseil Municipal ne peut valablement délibérer s'il n'ya , au... | |
 | 1843 - 176 pages
...renouvelés par moitié tous les trois ans. Les conseillers municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai, août...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au Conseil.... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
