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Books Books 51 - 59 of 59 on Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des....
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française - Page 517
1852
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881
...ceux qu'ils remplacent. Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 910 pages
...adjoint. (L. 1855 :art. 1.) Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 67

1888
...assemblées det conseils municipaux. Art. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Art. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal,...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Volume 1

Algeria - 1896
...assemblées des conseils municipaux. 16. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. — Chaque session ¡4'iit durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires nvües peuvent, eu outre,...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1898
...ß. — La commission municipale s'assemble en session ordinaire quatre fois par an, au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le Résident Général peut prescrire la convocation extraordinaire de la commission municipale. L'admiiiislrateur-maire...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 47

France - Law - 1847
...des conseils municipaux. МОПЛКСЫ1К СОПЯТ. — LOCIS-PHIL1PPB l". — 28 SEPTEMBRE 1841. mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des aiïaires civiles peuvent, en outre, prescrire la convocation...
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Annuaire statistique, historique, commercial, économique et hygiénique du ...

1843
...renouvelés par moitié tous les trois ans. Les conseillers municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai, août...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au Conseil....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 254-307

France - Law - 1855
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
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