| Encyclopedias and dictionaries - 1868 - 464 pages
...Droits et obligations des conseils m»nicipaux. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an au commencement des mois de février, mai, août et novembre. ,. Chaque session peutdurer dix jours. Ilspeur veut en outre être convoqués extraordinaire! 16 ment par le préfet... | |
| Michel André - 1869 - 606 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. « Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
| Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...éligibles les citoyens Ages do 25 ans. — Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moins la moitié des membres présents.... | |
| France - 1872 - 552 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande... | |
| France - Law - 1873 - 926 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai , août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...la loi de 1831. (Cet article porte: « Les conseils municipaux se réuniront quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. » Chaque session peut durer dix jours.) On objecte que la clôture de la session avait été prononcée le lO.etque dès lors la réunion du... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1000 pages
...1855, les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours (art. 15). « La convocation pour la session ordinaire se fait par écrit, à domicile, trois jours... | |
| Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...— Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
| Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...dissolution. 176. Comment fonctionne le conseil municipal? Il ya quatre sessions ordinaires par année : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours; on peut y traiter toutes les affaires qui rentrent dans les attributions du conseil. De plus, il peut... | |
| Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...15. — Les conseils municipaux s'assemen session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise... | |
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