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Books Books 41 - 50 of 67 on Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des....
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française - Page 517
1852
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. « Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1870
...éligibles les citoyens Ages do 25 ans. — Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moins la moitié des membres présents....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 72

France - 1872
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai , août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...la loi de 1831. (Cet article porte: « Les conseils municipaux se réuniront quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. » Chaque session peut durer dix jours.) On objecte que la clôture de la session avait été prononcée le lO.etque dès lors la réunion du...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 26

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...1855, les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours (art. 15). « La convocation pour la session ordinaire se fait par écrit, à domicile, trois jours...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...— Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...dissolution. 176. Comment fonctionne le conseil municipal? Il ya quatre sessions ordinaires par année : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours; on peut y traiter toutes les affaires qui rentrent dans les attributions du conseil. De plus, il peut...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...15. — Les conseils municipaux s'assemen session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...MUNICIPAL. 16. Le conseil municipal s'assemble en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise sur la demande...
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