Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française - Page 523
1852
Full view - About this book

Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 21

Encyclopedias and dictionaries - 1868 - 464 pages
...Droits et obligations des conseils m»nicipaux. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an au commencement des mois de février, mai, août et novembre. ,. Chaque session peutdurer dix jours. Ilspeur veut en outre être convoqués extraordinaire! 16 ment par le préfet...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. « Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
Full view - About this book

Almanach impérial

Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...éligibles les citoyens Ages do 25 ans. — Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moins la moitié des membres présents....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...16. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai , août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal ou l'autorise, sur la demande...
Full view - About this book

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...la loi de 1831. (Cet article porte: « Les conseils municipaux se réuniront quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. » Chaque session peut durer dix jours.) On objecte que la clôture de la session avait été prononcée le lO.etque dès lors la réunion du...
Full view - About this book

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 26

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1000 pages
...1855, les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours (art. 15). « La convocation pour la session ordinaire se fait par écrit, à domicile, trois jours...
Full view - About this book

Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...— Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
Full view - About this book

Conférences sur l'administration et le droit administratif: Organisation et ...

Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...dissolution. 176. Comment fonctionne le conseil municipal? Il ya quatre sessions ordinaires par année : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours; on peut y traiter toutes les affaires qui rentrent dans les attributions du conseil. De plus, il peut...
Full view - About this book

Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés ..., Volume 1

Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...15. — Les conseils municipaux s'assemen session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF