Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 31 - 40 of 68 on Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des....
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française - Page 517
1852
Full view - About this book

Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...Les Conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous- préfet prescrit la convocation extraordinaire du Conseil municipal, ou l'autorise,...
Full view - About this book

Introduction à l'étude de la législation et de la jurisprudence forestières

Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 339 pages
...Elles sont ordinaires ou extraordinaires. — H ya quatre sessions ordinaires, savoir : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Les assemblées extraordinaires sont prescrites par le préfet ou par le sous-préfet, ou autorisées...
Full view - About this book

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1859
...par an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque séance peut durer 10 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en...l'adjoint le remplace. Un Conseil municipal ne peut validement délibérer , s'il n'ya au moins la moitié des membres présents. Les conseils municipaux...
Full view - About this book

Études administratives, Volume 2

Civil service - 1859
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par Tordre du préfet...
Full view - About this book

Almanach impérial

Almanacs, French - 1860
...par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent qualrc fois par an, au commencement des mois de février, mai, août et...conseil municipal ne peut valablement délibérer, ('il n'ya au moins la moitié des membres présents. DEPARTEMENT DE L'AIN. Ce département comprend...
Full view - About this book

La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861
...conseillers municipaux, renouvelés par moitié tous les trois ans, se réunissent quatre fois par au : au commencement des mois de février, mai, août ,...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le maire est président. Ce fonctionnaire, qui est asssisté par un ou plusieurs adjoints ( suppléants ) ,...
Full view - About this book

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1862
...Art. 13. Les conseils municipaux se réunissent, de droit, quatre fois l'année, le cinquième jour des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 1 4. Le commissaire général peut d'office, ou sur la demande du maire, ou sur celle formée...
Full view - About this book

Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorisu...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...15. Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. ASSEMRLÉES EXTRAORDINAIRES. — Le préfet ou le souspréfet prescrivent la convocation extraordinaire...
Full view - About this book

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1867
...par le Préfet dans les autres communes. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer 1 0 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas d'absence ou d'empêchement, l'adjoint le...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF