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Books Books 21 - 30 of 67 on Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des....
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française - Page 517
1852
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1847
...municipaux se réunissent quatre fou par an, au commencement des mois de février , mai , aoùl el novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le...conseil municipal ne peut valablement délibérer, t'il n'} a au moins la moitié des membres préscns. CHANGEMËNS Sirrenus pendant l'impression de....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 47

France - 1847
...assemblées des conseils municipaux. 16. Les conseils mnnicipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires civrles peuvent, en outre , prescrire la convocation...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...assemblées da conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, ai commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — V. n° 20. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire d« conseil municipal...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 14

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...municipaux-. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, ai (•HUM., i.. . ni. n . des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — V. n° 20. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire di conseil municipal...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...dissolution des conseils municipaux. — Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours ( L. 2l mars 1831, art. Ç). Ces dix jours se comptent à partir de celui de l'ouverture de la session...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par l'ordre du...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 6

William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853
...être membres du conseil municipal. Les conseillers municipaux se 11 réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou sous-préfet peut, en cas de besoin, convoquer extraordinairement le conseil munic?pal....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853
...conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai, août el novembre Chaque session peut durer dix jours. Le maire...préside le conseil municipal: en cas d'absence ou d' empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...dans les douze arrondissements. blent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février. mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
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