 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...municipaux se réunissent quatre fou par an, au commencement des mois de février , mai , aoùl el novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le...conseil municipal ne peut valablement délibérer, t'il n'} a au moins la moitié des membres préscns. CHANGEMËNS Sirrenus pendant l'impression de.... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...assemblées des conseils municipaux. 16. Les conseils mnnicipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires civrles peuvent, en outre , prescrire la convocation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...assemblées da conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, ai commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — V. n° 20. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire d« conseil municipal... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...municipaux-. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, ai (•HUM., i.. . ni. n . des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — V. n° 20. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire di conseil municipal... | |
 | 1849 - 768 pages
...dissolution des conseils municipaux. — Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours ( L. 2l mars 1831, art. Ç). Ces dix jours se comptent à partir de celui de l'ouverture de la session... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par l'ordre du... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...être membres du conseil municipal. Les conseillers municipaux se 11 réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou sous-préfet peut, en cas de besoin, convoquer extraordinairement le conseil munic?pal.... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai, août el novembre Chaque session peut durer dix jours. Le maire...préside le conseil municipal: en cas d'absence ou d' empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dans les douze arrondissements. blent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février. mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
