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Books Books 11 - 20 of 66 on Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des....
" Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. "
Almanach national annuaire de la République française - Page 517
1852
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Statistique du département de la Drome

Nicolas Delacroix - Drôme (France) - 1835 - 696 pages
...renouvelés par moitié tous les 3 ans. Ils se réunissent en sessions ordinaires quatre fois l'année, au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Ils s'assemblent en outre extraordinairement toutes les fois que le préfet le prescrit ou...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1838
...nom du Roi , dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre lois par an , au commencement des mois de février . mai , août...jours Le maire préside le conseil municipal : en ras d jjscm-u ou d'empêchement, l'adjoiut le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer,...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ou ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
...dans les proportions suivantes, etc. (i) Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois l'an , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours, La dissolution des Conseils municipaux peut être prononcée par le Roi ; — il ne peut y avoir un...
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Guide pittoresque du voyageur en France [by P.A.E. Girault de Saint-Fargeau].

Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838
...au nom du roi, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Des réunions extraordinaires et pour une • jet spécial, peuvent avoir lieu lorsquelle; sont autorisées...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...Assemblées des Conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...assemblées des conseils municipaux. — 99. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année 522, 580, 600, 607, 608. 443. Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à par •4. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
...assemblées des conseils municipaux. Art. 1G. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 17. Les directeurs et sous-directeurs des affaires civiles peuvent , en outre , prescrire la convocation...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...Assemblée» des Conseils municipaux. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. 2-i. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1844
...CONSEILS MUNICIPAUX. • '' Art. 23. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février , mai , août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Art. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocalion extraordinaire du Conseil municipal ou...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1846
...nom »uRoi, dans les autres communes. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, »u commencement des mois de février, mai , août et novembre. Chaque session peu,t farcr dix jours Le maire préside le conseil municipal : en cas d'absence ou d'empêché« •ent,...
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