 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  1789-1790 - Page 259by Étienne Cabet - 1839Full view - About this book
 | Richard Potz, Wolfgang Wieshaider - Language Arts & Disciplines - 2004 - 284 pages
...Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1 789 : « [. . .] Tous les citoyens [...) sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » D'un autre point de vue, une conviction religieuse peut avoir des conséquences sur le comportement... | |
 | Nathalie Deleuze, Aude Bertrand-Mirkovic - 2005 - 226 pages
...citoyen de 1789, qui dispose que « tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [aux yeux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Monsieur Attentif peut-il faire quelque chose contre cette loi ? Réponse Les différents textes... | |
 | Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...citoyen du 26 août 1789. Celle-ci a prévu que « tous les citoyens, étant égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. 6). Les vertus et les talents sont sans doute des critères de compétence et d'efficacité... | |
 | Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - Christianity - 2005 - 430 pages
...l'article 6 qui porte : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants,...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc". L'argument constitutionnel est imparable. L'arrestation des Girondins, sans rapport d'accusation,... | |
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