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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
1789-1790 - Page 267
by Étienne Cabet - 1839
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Elections municipales et citoyenneté européenne: L'article 88-3 de la ...

Christophe Geslot - Citizenship - 2003 - 448 pages
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Travail et génétique: de la sélection préventive à la prévention sélective

Sophie Douay - Employee selection - 2003 - 738 pages
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Labor laws and legislation - 2003 - 926 pages
...d'abord un électeur » (Anicet Le PORS, La citoyenneté, PUF, 1999, P. 53). volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». L'article 3 alinéa 4, de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Sont électeurs... tous...
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Das Sozialstaatsprinzip im europäischen Verfassungsverbund ...

Thorsten Kingreen - Law - 2003 - 659 pages
...yeux sont egalement admissibles ä toutes digmtes, places et emplois publics, selon leur capaeite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." 128 Zu dieser bereits oben 1. Teil B. IV. 2. 129 Kant, Über den Gemeinspruch: Das mag in der Theorie...
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La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les ...

Agriculture - 2003 - 921 pages
...droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » et « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Ces dispositions sont renforcées par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement,...capacité, et sans autre distinction que celle de leurs venus et de leurs talents. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les...
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Le caractère équitable de la représentation politique

Thierry Debard, François Robbe - Election law - 2005 - 341 pages
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Démocratie et administration au Congo-Brazzaville

Albert M'Paka - Congo (Brazzaville) - 2005 - 758 pages
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