...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.j SÉANCE DU VENDREDI 2i AOUT ,...

...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours...

...qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi esl l'expression de la volonté générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par...

...tous les autres. ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri de propositions diverses qui n'ont entre elles aucune espèce de liens....

...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés...

...et de boue. ARTICLE VI. Lu loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il pas contre...

...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire...

...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection...

...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection...