 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,...  1789-1790 - Page 259by Étienne Cabet - 1839Full view - About this book
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...citoyens sont égaux à ses yeux. » (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.e proposition. — Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également admissibles 4 toutes les dignités , places et emplois publics, selon leur... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...droit de concourir personnellement ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir pprsonnellement , ou par leurs représeutaus, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège,...selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. 2 — IDEH. — Cod. de brum. an iv. B. 60, p. 1 1 1. ARTICLE... | |
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