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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
1789-1790 - Page 267
by Étienne Cabet - 1839
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement,...capacité, et sans autre distinction que celle de leurs venus et de leurs talents. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les...
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Islam and the European Union

European Consortium for Church and State Research - Social Science - 2004 - 262 pages
...Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1 789 : « [. . .] Tous les citoyens [...) sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » D'un autre point de vue, une conviction religieuse peut avoir des conséquences sur le comportement...
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Introduction générale au droit: le droit objectif, les droits subjectifs, l ...

Nathalie Deleuze, Aude Bertrand-Mirkovic - 2005 - 221 pages
...citoyen de 1789, qui dispose que « tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [aux yeux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Monsieur Attentif peut-il faire quelque chose contre cette loi ? Réponse Les différents textes...
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L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays: essai de théorie ...

Aloys Muberanziza - Equality before the law - 2005 - 568 pages
...citoyen du 26 août 1789. Celle-ci a prévu que « tous les citoyens, étant égaux [aux yeux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (art. 6). Les vertus et les talents sont sans doute des critères de compétence et d'efficacité...
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Itinéraires spirituels, enjeux matériels en Europe: mélanges ..., Volume 2

Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - Christianity - 2005 - 416 pages
...l'article 6 qui porte : "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants,...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc". L'argument constitutionnel est imparable. L'arrestation des Girondins, sans rapport d'accusation,...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 171 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. La loi est l'expression de la volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6. • La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. • Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 755 pages
...« tous les citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...sans autre distinction que celle de leurs vertus et talents ». L'article 10 déclare que: «Nul ne être inquiété pour ces opinions mêmes religieuses,...
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