...„Tous les citoyens étant égaux . . . sont également admissibles, à toutes dignités, places 484 et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".412 Obgleich die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte 1789 Staatsangehörigen bloß...

...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés...

...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.' What is certain is, that in any other nation at any rate no such a thing as a law ever existed...

...de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle...

...La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants,...sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles...

...La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles...

...d'abord un électeur » (Anicet Le PORS, La citoyenneté, PUF, 1999, P. 53). volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». L'article 3 alinéa 4, de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Sont électeurs... tous...

...yeux sont egalement admissibles ä toutes digmtes, places et emplois publics, selon leur capaeite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." 128 Zu dieser bereits oben 1. Teil B. IV. 2. 129 Kant, Über den Gemeinspruch: Das mag in der Theorie...

...droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » et « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Ces dispositions sont renforcées par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose...

...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par...