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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
1789-1790 - Page 267
by Étienne Cabet - 1839
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement,...toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article VII...
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Die Integration von Einwanderern: rechtliche Regelungen im ..., Volume 1

Ulrike Davy - Aliens - 2001 - 1049 pages
...„Tous les citoyens étant égaux . . . sont également admissibles, à toutes dignités, places 484 et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents".412 Obgleich die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte 1789 Staatsangehörigen bloß...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.' What is certain is, that in any other nation at any rate no such a thing as a law ever existed...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leur représentants, à sa formation. Elle doit être la...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 710 pages
...La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants,...sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 575 pages
...La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants...sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et citoyens étant égaux à ses yeux doivent être également admissibles...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Labor laws and legislation - 2003 - 926 pages
...d'abord un électeur » (Anicet Le PORS, La citoyenneté, PUF, 1999, P. 53). volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation ». L'article 3 alinéa 4, de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « Sont électeurs... tous...
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Das Sozialstaatsprinzip im europäischen Verfassungsverbund ...

Thorsten Kingreen - Law - 2003 - 659 pages
...yeux sont egalement admissibles ä toutes digmtes, places et emplois publics, selon leur capaeite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." 128 Zu dieser bereits oben 1. Teil B. IV. 2. 129 Kant, Über den Gemeinspruch: Das mag in der Theorie...
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La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les ...

Agriculture - 2003 - 921 pages
...droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » et « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Ces dispositions sont renforcées par l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose...
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