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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
1789-1790 - Page 267
by Étienne Cabet - 1839
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...places et emplois publics , selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.j SÉANCE DU VENDREDI 2i AOUT ,...
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Vie religieuse et politique de Talleyrand-Périgord: prince de Bénévent ...

Louis Bastide - 1838 - 479 pages
...REPRÉSENTATION, à 83 formaii tion; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle « protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens « étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de « toutes places , de tous emplois publics , selon « leur capacité. » Peu de jours...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi esl l'expression de la volonté générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent». 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans le cas déterminé par...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham, Élias Regnault - Political science - 1840 - 350 pages
...tous les autres. ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri de propositions diverses qui n'ont entre elles aucune espèce de liens....
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter: 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...et de boue. ARTICLE VI. Lu loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

France - 1840
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il pas contre...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 15

France - 1840
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection...
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