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" La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... "
1789-1790 - Page 267
by Étienne Cabet - 1839
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...volonté géne'rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentais à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places et...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens (e), n'a pas existé une seule république au monde où, la majorité du peuple , c'est-à-dire...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous...capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités,...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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