 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...déplacemens de bornes ; des usurpations de terres , arbres, haies , fosses et autres clôtures commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année , et de toutes autres actions possessoires ; 3° des réparations... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...déplacement de bornes, usurpation de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises également dans l'année, et enfin de toutes actions possessoires ; Troisièmement, des réparations... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...déplacement de bornes, usurpation de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises également dans l'année, et enfin de toutes actions possessoircs ; Troisièmement, des réparations... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...déplacements de bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires. » (Voy. Arbres, Haies,... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...haies, fossés et autres clôtures, grèves et autres emplacements destinés à la pêche, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises également dans Tannée ; et de toutes autres actions possessoir^; £s£te*i 3° Des réparations... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...déplacements de bornes, des usurpations de terre, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des, prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires ; 3" Des réparations... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...déplacements de bornes ; des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures , commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires; 3° des réparations... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...déplacemens de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies, fossés et autres elôtures , commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement dans l'année; et de toutes autres actions possessoires ; — 3° Des réparations... | |
 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...de bornes, des usur» pations de terres , arbres , haies , fossés et autres » clôtures , commises dans l'année ; des entreprises » sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , » commises pareillement dans l'année, et de toutes » autres actions possessoires. » 241. La première... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 496 pages
...déplacemens de bornes, des usurpations de terres, d'arbres, de haies, fossés et d'autres clôtures, commis dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires; 3° Des réparations... | |
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... commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires; 3°... 
