...recueillir « la dignité impériale qui leur est dévolue et déférée par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance », mais ce n'est pas seulement après la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon,...

...sénatus-consulte organique, disait l'art. 7 du sénatus consulte du 28 floréal au XII, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. „ 864. L'art. 8 du même sénatus-consulte réglait comme suit le gouvernement de la République...

...avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'état, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. —...

...avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'état, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. —...

...— De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ; — Un sénatusconsulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de...Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est Tonsommée, les affaires de l'État sont gouvernées parlesministrès, qui se forment em conseil de...

...— De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ; — Un sénatusconsulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. très, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le...

...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle , dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ^| Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...

...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 1 GOUVERNEMENT IWPlílUAl 7. À défaut d'héritier naturel et legitime et d'héritier adoptif de Napoléon...

...Sénat et par le Corps législatif, sur la proposition des ministres formés en conseil de gouvernement. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'fctat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement...

...par les titulaires des grande» dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment 'où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de i'élat sont gouvernées...