 | France - Law - 1870 - 776 pages
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat el par le Corps législatif,... | |
 | France - 1870 - 924 pages
...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 5. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. f Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...avec l'adjonction des présidens en exercice du Sénat , du Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au... | |
 | 1892 - 862 pages
...de notre vieille constitution : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. J'ai dit dans une étude antérieure à la suite de quelles hésitations et de quelles luttes sanglantes... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - Literature - 1895 - 418 pages
...célèbre de notre droit public : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Personne n'ignore que cet article fondamental de la loi successorale de la maison de France s'est élaboré... | |
 | Albert Albertin, André Albertin - Dauphiné (France) - 1900 - 554 pages
...avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au... | |
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Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
