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" Corps législatif et du conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 819
by Jacomy - 1859
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...déférée .à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. Adéfaut d'hériiiers naturels et légitimes ou d'bé1 wtiers adoptifs de Napoléon Bonaparte; A/cléfaut...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...avec l'adjonction des Présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat , et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 1

Léo Lespès - France - 1852 - 410 pages
...sénatus-consulte organique , proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de 1 Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le jeune héritier de la légitimité impériale songeait à se rendre digne de ce grand héritage...
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Histoire complête et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte depuis sa ...

--- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...mâles, de Louis Bonaparte et de ses descendants mâles; .-( Un «énatns-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de...peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordreMe l'hérédité de mâle en mâle, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....
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Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon

Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 396 pages
...nation dans une famille. En cas d'extinction de leur lignée, un sénatusconsulte organique, proposé par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nommait l'Empereur et réglait dans sa famille l'ordre de l'hérédité masculine. Durant l'interrègne,...
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L'Ami de la religion, Volume 158

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...avec l'adjonction des Présidents, en exercice, du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 1

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 464 pages
...déférée à Louis B'Jnaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VII. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE; A défaut...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...soumis à l'acceplation du peuple, nomme l'Empereur el règle dans sa famille l'ordre hérédilairc de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur esi consommée, les affaires de l'Etal sont gouvernées...
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