 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...causé par leurs domestiques et préposé, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans du dommage causé par...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils •ont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, 5 moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...causé par leurs domotiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. 1383. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en >ert, pendant qu'il est... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surreillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions 'auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...fait qui donne lieu à cette responsabilité. (Art. 1384.) La disposition finale de cet article, qui exempte les père et mère, instituteurs et artisans... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...tiques et préposés dans les fonctions « auxquelles ils les ont employés ; — « Les insliluicurs el les artisans, du « dommage causé par leurs élèves...ci-dessus a lieu , à « moins que les père et mère, mstilu« leurs et artisans, ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne « lieu à cette... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pere et mere, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu «mpècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. « 1385 . Le propriétaire d'un animal,... | |
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Le père, et la mère après décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les... 
