 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...d'aliéner doit être expresse (même arrêt). 149. Il a été aussi jugé que l'art. 541 c. nap., qui porte que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses, de la manière la plus absolue, ne doit pas être entendu en ce sens, qu'un testateur ail le pouvoir de paralyser, par des clauses... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...et que notre code a adopté d'une manière implicite , CD disant, d'une part, dans l'article ¡Ш, que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus abwloe, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements, cl. d'autre part,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...de peser les restrictions commandées par l'intérêt public : « La propriété, dit le Code Civil, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu toutefois que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. •• Le... | |
 | P. Rey - Mines and mineral resources - 1857 - 710 pages
...propriété est écrit dans l'art. 544 du code Napoléon , qui permet, il est vrai, au propriétaire de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , mais pounu qu'il n'en fasse pas UN USAGE PROHIBÉ par les lois ou par les règlements. » Or, il... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...être expresse (môme arrôl). • 46. Il a été aussi jugé que l'art. 544 с. пар., qui porte que la propriété est le droit de jouir et de disposer des dioses, de la manière la plus absolue, ne doit pas être entendu en ce sens, qu'un testateur ait le... | |
 | P. L. Chamionnière - 1856 - 612 pages
...auxquels il devront la naissance. La propriété, telle que nos lois la définissent, c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (art. iill. C. civ.), presque enlièremenl disparue de nos institutions pendant huit siècles, fut... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...Perpétuité, il. Propriété imparf., 10. ] — parfaite, 7-9. I Publicité, 4. 1. La propriété est le droil de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. 3134. 2. La propriété telle- qu'elle est aujourd'hui constituée n'existait pas dans le système... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...caractère des servitudes. Ces principes sont consacrés implicitement par l'art. 544 c. nap., qui'dit : a La propriété est le droit de jouir et de disposer...choses^ de la manière la plus absolue, pourvu qu'on rien fasse pas un usage prohibé par les lois ou;xzr les règlements. » — Les diverses prohibitions... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...ou un bon pré, contraire» ment à l'art. 544 du Code Napoléon, qui définit la propriété : » le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la » plus absolue, nous vous commandons d'en défricher une zone » de deux mètres tout à l'entour, zone qui restera... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...disposer pendant sa vie ? Celte objection repose sur une erreur capitale. Certes, l'homme propriétaire a le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue; mais il не peut cependant pua en faire un usage prohibé par let lois ou par let règlements. (Art.... | |
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La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
