...nous fallait trouver sur ce sujet un seul principe clair dans nos lois. La propriété, dil le Code, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus ARSOLUE, pourvu quon n'en fasse pas un usage PROHIRÉ par les lois et par les règlements. Deux points...

...privilèges attachés à la proprïilc, l'ari. !i í Í du code civil , qui, après avoir dit que c'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus alisolue. ajoute : l'ntirvu ¡u'on n'en fusse pus un ustiyc prohibé pur les lots ou par les rè'emeiits....

...l'intérêt général. » La loi civile (art. 544), en définissant la propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fatse pas un usage prohibé par lu loi ou par les règlements » , permet parfaitement la prohibition...

...l'intérêt général. » La loi civile (art. 544), en définissant la propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fatsr pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements », permet parfaitement la prohibition...

...funds on est une portion même : porlio eidm agri videtur aqua viva (L. 11, IT. Quod vi aut clam] • que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (art. 544, Cod. Nap.); — Que le propriétaire de ce fonds a donc la disposition de la source (art....

...comm., art. 216). Voyez Abandon; Armement en course; Licitalion; Propriété. PROPRIÉTÉ. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , en se conformant aux lois d'ordre public et d'intérêt général (Code Napoléon, art. 544 et suiv.)....

...définissaient la propriété : jus utendi, fruendi, abutendi. L'art. 544 du Code Napoléon la définit : « le droit « de jouir et de disposer des choses de la manière la plus « absolue. •• Mais les jurisconsultes romains ajoutaient aussitêt : Quatenus juris ratio patitur, et les...

...ацх autres les principes de l'article 544 du code civil, d'après lequel la propriété donne bien le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plu* absolue, mais pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements;...

...apparence, a été dirigée contre ce même article en ce que, tout en définissant la propriété le droit de jouir et de disposer des choses de la manière U plus absolue, il ajoute : pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements;...

...et résumant les principes déposés dans les constitutions antérieures, définit la propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. » Charles Comte a fait...