 | Emmanuel Barbier - 1894 - 424 pages
...femme (art. 312) ; il ne pourra le désavouer (l'enfant) (art. 313 § 1) même pour cause d'adultére, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...tous les faits propres à justifier qu'il n'en est :t, pas le pére. CHAPITRE .11 ÉTAT DES ENFANTS CONÇUS APRÈS LE DIVORCK. L'étude de la condition... | |
 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...d'impuissance manifeste. (1) — Ciw. fr., 313, §1", D. 86. — Le mari ne pourra désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à prouver, dans la même instance, tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Le... | |
 | Dimitrie Alexandrescu - Comparative law - 1898 - 580 pages
...notariat et d'état civil (Paris, Ch. Marescq, 1892). Le mari ne pourra, sous prétexte d'impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère (precurvie), à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à produire... | |
 | Wilhelm Rudeck - Medical jurisprudence - 1902 - 484 pages
...Staub be§ Äinbee unerfjeblid) fei. Gbenfo aud) C. c. fr. ?(rt. 313, mit ber näheren S3eftimmung: „il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance de lui ait été cachée; au quel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier... | |
 | Medicine - 1906 - 820 pages
...soit par l'effet de quelque accidenl, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cail sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. 314. L'enfant... | |
 | Gynecology - 1906 - 792 pages
...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ail été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 874 pages
...désavouer l'enfant », l'art. 313 ajoute : « // ne pourra le désavouer » même pour cause ifadultr'-re, à moins que la naissance ne lui » ait été cachée, auquel cas it sera admis à proposer tous les •' faits propres à justifier qu'it n'en est pas le pf'rc ».... | |
 | Luis Felipe Borja - Civil law - 1908 - 418 pages
...LEGÍTIMOS. C. de N. 313... ne pourra (le mari) désavouer (l'enfant) méme pour cause d'adultére, á moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis á proposer tous les faits propres á justifier qu'il n'en est pas le pére. 313... no podrá (el marido)... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité de cohabiter avec sa femme. AIIT. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admit à proposer... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
