...CONVENTION AVEC L'ESPAGNE. $00 Ils seront également exempts de toute charge ou emploi municipal et de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans la garde ou milice nationale, ainsi que de toute réquisition aux services spéciaux de la milice,...

...îles Sandwich, et les Hawaiiens en Belgique, seront exempts de tout service, soit dans les années de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, et ils ne pourront pas être assujettis, ptitir leurs propriétés mobilières ou immobilières, à...

...commerce, d'industrie et de police. 2. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armées...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques....

...Parties Contractantes seront reciproquement exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront egalement dispenses de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quolconques....

...derniers. Art. 5. Les frangais dans la Nouvelle Grenade et les grenadins en Trance seront exempts de toute service personnel, soit dans les armées de terre...réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient. Dans tous les autres cas, ils ne pourront pas étre assujétis, pour leurs propriétés mobiliéres...

...pourront être soumis les nationaux eux-mêmus dans les Etats de Sa Majesté Sicilienne. Ils seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, de prêts forcés et de toute contribution extraordinaire, à moins qu'elle ne soit générale et établie...

...droits et priviléges que ceux qui sont ou seront accordés aux nationaux. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel , soit dans les...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils...

...aux Villes Libres et Hanséatiques "6 Brème, Hambourg et Lubeck, à l'Espagne et aux Pas-Pays. 296 tout service personnel, soit dans les armées de terre...de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront également dispensés de toutes charges et fonctions judiciaires et municipales quelconques....

...sur la propriété foncière. Ils seront également exempts de toute charge ou emploi municipal et de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans la garde ou milice nationale, ainsi que de toute réquisition aux services spéciaux de la milice,...

...conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou fie mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts...