| Antonio Zobi - 1851 - 1156 pages
...administratives, pour qui ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; cl le Grand-Juge Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné a Bayonne, le 30 Mai de l'an 1808. Signé — NAPOLÉON /.e- Grand-Juge Ministre de la Justice REIGNER... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...Français, sous le non» de NAPOLÉON III. « M\M«I\- ET ORDOJSONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, tes observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce q«i le coneerne, sont chargés... | |
| Légion d'honneur (France) - 1852 - 296 pages
...A sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, sont adres"«'-cs aux Cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
| Jean Lapaume - 1852 - 564 pages
...notre université impériale , et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer,et le Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du a5 février... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...SIEYES, J.-M. MUSSET, DAXEL, J.-J. FRANC.IA, setrctatrcs. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; ut le grand juge ministre de la justice est chargé d'eu surveiller la publication. Donné... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concern-, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon,... | |
| Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Pu 17 mars 1808. Napolèon,... | |
| Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...revêtues dessceauxde l'Etat, inséréesau Bulletin des lois,soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Vu la... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...l'Etat, insé"ws aa Bulletin des Lois, soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| |