 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...SIEYES, J.-M. MUSSET, DAXEL, J.-J. FRANC.IA, setrctatrcs. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; ut le grand juge ministre de la justice est chargé d'eu surveiller la publication. Donné... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concern-, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolèon,... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Pu 17 mars 1808. Napolèon,... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - Education - 1861 - 544 pages
...revêtues dessceauxde l'Etat, inséréesau Bulletin des lois,soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Vu la... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...l'Etat, insé"ws aa Bulletin des Lois, soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...de notre université impériale, el aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer, elc. » DÉCLARATION des évéques de France , du 3 avril 1826. « Depuis longtemps la religion... | |
 | Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - Saint-Cloud (France) - 1864 - 278 pages
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Belgium - 1874 - 1040 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les minisfres, chacun en ce qui te concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| |
revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge... 
