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" Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur, et écrit par ce notaire.... "
Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ... - Page 215
by J. Bollinne - 1871
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...notaires yi| leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de ces uo taires , tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicte par le testateur , et écrit par ce notaire. Dans l'un et l'autre cas , il doit en être donné...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...de témoins; l'art. 972 du même Code porte: «Le notaire écrit le testament tel qu'il est dicté; il doit en être » donné lecture au testateur en présence des témoins; il est fait du tout M mention expresse. » A la lecture de ces anieles, les simples lumières du bon sens indiquent la...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par tun de ces notaires , tel qu'il est dicté. » S'il n'ya...également être dicté par le testateur , et écrit par et notaire. « Dans fun et t autre cas , il doit en être donne lecture au testateur , en présence...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...notaire , il doit également être dicta par le testateur ET ÉCRIT PAR CE HOTAIRE. Dans Cun et Fautre cas, il doit en être donné lecture au testateur...des témoins. Il est fait DU TOUT mention expresse. « Les magistrats ont vu dans ce texte, une obligation positive , de la part du notaire , de faire...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., Volume 2

J. Grenier - 1826 - 612 pages
...testament est » reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur , » et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est »...témoins. Il est fait du tout » mention expresse. » Cet art. 972 mérite la plus grande attention, attendu que l'inobservation de tout ce qu'il prescrit...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...le testament est reçu par deux notaires, il « leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un « de ces notaires tel qu'il est dicté....témoins. « Il est fait du tout mention expresse. » 97 i Art. 81. n Ce testament doit être signé par le testateur ; « s'il déclare qu'il ne sait...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15

Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1830 - 490 pages
...Testament) doit être également dicté par le testateur et écrit par ce notaire. Dans l'im et dans l'autre cas, il doit en être donné lecture au testateur en présence des témoins. , C'est de cette dernière disposition de l'article, que le réclamant sire son moyen. n Suivant lus,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1832 - 652 pages
...avocat-jçcaérai; — Attendu qu'aux termes de l'art. 972 du G. civ., dans tout tes. tameut retenu par un notaire, il doit en être donné lecture au testateur en présence des témoins, et il doit être fait «lu tout mention expresse; — Attendu que la loi ne détermine aucun mode spécial...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 386 pages
...Si le testament est reçu par deux notaires , il leur est dicté par le testateur , et il doit être écrit par l'un de ces notaires tel qu'il est dicté....dicté par le testateur, et écrit par ce notaire. ture au testateur, en présence des témoins. Il est fait du tout mention expresse (art. 97i — 972)....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...dicte. « S'il n'ya qu'un notaire, il doit également * ttre dicte par le testateur , et écrit par ce m notaire. « Dans l'un et l'autre cas, il doit en être...lecture au testateur en présence des «• témoins. >< II est fait du tout mention expresse. > Les magistrats ont vu dans ce texte une obligation positive,...
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