 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...dissolution du mariage , par la mort du mari , ou par toute autre cause ? Le Code dit à ce sujet : « La légitimité de l'enfant 'né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée, » Cela signifie que cet enfant sera regardé comme légitime si personne ne réclame ; mais aussi... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...la conception ; on en trouve la preuve dans l'article 3i5 , qui dit expressément que la légitimite de l'enfant, né trois cents jours après la dissolution du mariage , pourra être contestée. Il est bien évident que le Code n'aurait pa$ admis à contester la légitimité de cet enfant , s'il... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...l'époque de sa conception ne permet pas de contester sa légitimité. 4. D'après l'article 314,. « la légitimité de l'enfant « né trois cents jours après la dissolution du ma« riage , pourra être contestée ». Bien que la grossesse soit d'ordinaire de neuf mois, cependant... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...au plus depuis la conception ; on en trouve la preuve dans l'article 315, qui dit expressément que la légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. Il est bien évident que le Code n'aurait pas admis à contester la légitimité de cet enfant, s'il... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...et ne peut nuire à personne. ( Art. 725. ) Le mari n'a donc aucun intérêt à le désavouer. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. = Né trois cents jours après la dissolution du mariage. Cet enfant n'a pas été conçu dans le mariage... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...déclaration qu'il ne sait signer; C. 56. — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725, 906. 315. nt, 1° Ceux qui, hors les cas prévus depuis l'article...434 jusques et compris l'article 462, auront volont C. 227. •tus. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...cahier.) III. Quel est le véritable sens de la règle énoncée dans l'article 315 du Code civil, que la légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage, pourra être contestée? Par M. FIEVET, docteur en droit, avocat à la cour royale de Douai. Il ya dans notre droit civil des... | |
 | 1841 - 1052 pages
...cahier.) III. Quel est, le véritable sens de la règle énoncée dans l'article 315 du Code civil, que la légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage, pourra être contestée? Par M. FIEVET, docteur en droit, avocat à la cour royale de Douai. Il ya dans notre droit civil des... | |
 | 1841 - 850 pages
...plus précise! plus positifs, et qu'au lieu de laisser la faculté de contester ou de ne pas contester la légitimité de l'enfant, né trois cents jours après la dissolution du mariage , quelque laps de temps qui se fût écoulé depuis , il fallait , en ajoutant un jour de plus à ce... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ne sait signer ; — 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. C. 725-2° et la note, 906. öl«}. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. 510. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il... | |
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... s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. 
