...l'article 17 du code pénal, ainsi conçu : « Art. 17. — La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité...hors du territoire continental de la République. « Si le déporté rentre sur le territoire de la République, il sera, sur la seule preuve de son...

...par notre Gode pénal. Eh bien, quelle est la définition du Code pénal ? La voici : • La peine de la déportation consiste à être transporté et à...demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par l • gouvernement, hors 'du territoire continental du royaume. » C'est un exil dans un lieu déterminé,...

...nouveau Code pénal vint consacrer, en ces termes, la déportation dans son article 17 : « La peine de la déportation consiste à être transporté et à...déterminé par la loi, hors du territoire continental. « Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation ou lorsque les communications seront...

...la loi du 30 mai 1854. Voy. -la à l'Appendice.) Art. 17. — La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité...hors du territoire continental de la République. Si le déporté rentre sur le territoire de la République, il sera, sur la seule preuve de son identité,...

...• 5° La détention; •• 6° La réclusion. Art. 17. « La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité...déterminé par la loi, hors du territoire continental du royaume. " Si le déporté rentre sur le territoire du royaume, il sera, sur la seule preuve de...

...pour le Code pénal. C'est l'article '¿ du projet. D'après l'article 17 du Code pénal, la peine de la déportation consiste à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu détermine par la loi, hors du territoire continental du royaume, lit l'on sait que, dans ce lieu,...

...40 du Code pénal. 3° La déportation. " La peine de la déportation consistera, disait l'art. 17, à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le Gouvernement hors du territoire continental de l'empire. „ La condamnation à la déportation...

...afflictive et infamante, fut consacrée parle Code pénal (art. 17). « Elle consistera, dit ce texte, à être transporté et à demeurer à perpétuité...déterminé par la loi, hors du territoire continental du royaume ». En réalité, aucun lieu de déportation ne fut indiqué et cette peine fut remplacée...

...Louis-Philippe, etc. vu le Code pénal, portant : Art. 17. « La peine de la dé« portation consistera à être transporté et « à demeurer à perpétuité dans un lieu « déterminé par la loi, hors du terri>< luire continental du royaume. « Tant qu'il n'aura pas été établi un « lieu de déportation...

...sont à peu près dans la position que nos forçats ; tandis qu'aux termes de l'art. 17 du Code pénal la déportation consiste à être transporté et à...demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le Gouvernement, hors du territoire continental de la France , ce qui ne suppose ni travaux forcés...