 | Charles Grad - Germans - 1888 - 462 pages
...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » De son côté, la loi allemande du 7 juin 1871 sur la responsabilité des entrepreneurs d'industrie... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Arndts von Arnesberg - Roman law - 1889 - 1176 pages
...mineurs, domestiques et préposés, élèves et apprentis) ... à moins que les pères et mères, les instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont...le fait, qui donne lieu à cette responsabilité. !Ugt. о^егтф. @ft¡b. §. 1308 bis 1310. 1314. 1315. unb neuere Gntmürfe bctreffenb, linger t.... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1890 - 800 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles « ils les ont employés; — les instituteurs et les arti« sans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...le fait qui donne lieu à cette « responsabilité. » Cette doctrine, Messieurs, s'applique non seulement aux accidents, mais à tous les faits par lesquels... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...préposés dans> les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisaus, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celle responsabilité. — (C. civ. B., 1384.) v«ï I . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...employés ; L.5S instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et appremis pendint le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à ceite responsabilité. aux amendes. — Cass., Il août 1834, 8 septembre 1834, 3 mai 1847. (6) Nul... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...dommage causé par leurs domeetiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilite. aux amendes. — Cass., il août 1834, 8 septembre 1834, 3 mai 1847. (6) Nul ne peut... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a tieu à iioins que les père et mère, instituteurs et artisans,...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne tieu à cette responsabitité. aux amendes. — Cass., 11 août 1834, 8 septembre 1834, 3 nu 1847.... | |
 | Alex Franken - Civil law - 1894 - 690 pages
...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine que les père et mère, instituteurs et artisans,...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 2 Sntre. o. 18o» § 710: derjenige, гое(фег traft bes ®efefceS über einen Япоегеп bie... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et ap prentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. 9. — L'autorité peut s'assurer en tout temps de l'accomplissement des conditions qui règlent... | |
 | Édouard Wittevronghel - Bottomry and respondentia (Roman law) - 1895 - 452 pages
...et des artisans. Il refuse aux premiers le bénéfice de l'exception qu'il accorde aux seconds. « La responsabilité ci-dessus « a lieu à moins que...le « fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Le capitaine qui est un commettant ordinaire n'a (1) Dcsjardius, tome II, N° 382. Trib. Havre,... | |
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La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 
